Les réformes institutionnelles au Tchad

Le CSAPR a organisé le 28 février dernier un atelier d’échange sur les réformes institutionnelles lancées par le Chef de l’Etat Idriss Deby Itno après sa réélection.

En effet, lors de la campagne pour l’élection présidentielle du 10 avril 2016, alors qu’il rempilait pour un cinquième mandat, le Candidat Président a promis de remettre en débat les questions liées à la forme de l’Etat, à la limitation du mandat présidentiel, etc. Pour traduire dans les faits ses promesses électorales, le Président de la République a mis en place le 28 octobre 2016 un Haut Comité Chargé des Réformes Institutionnelles (HCRI). Le 25 février dernier, une feuille de route dudit comité a été rendu publique.

Au regard de cette feuille de route de pilotage, ces réformes portent sur des enjeux majeurs pour la démocratie, le vivre ensemble et la paix au Tchad. C’est pourquoi, le Comité de Suivi de l’Appel à la Paix et à la Réconciliation (CSAPR) a jugé nécessaire de mobiliser les organisations membres du réseau afin de mener la réflexion, de faire de propositions concrètes et d’adopter une position commune par rapport à ce processus.

Cet atelier a permis la mise en place d’un groupe de travail sur les réformes institutionnelles qui a eu pour mission, parallèlement à celle du HCRI, de mener des larges réflexions et consultations aussi bien à N’Djamena qu’en province afin de publier un rapport alternatif de la société civile tchadienne sur les réformes institutionnelles.

C’est ainsi que depuis sa mise en place, le groupe de travail a eu à consulter plus de 300 personnes dont des leaders politiques de la majorité présidentielle et de l’opposition politique, un ancien premier, le président du Conseil économique, social et culturel, des gouverneurs des régions, des leaders de la société civile, des chefs traditionnels et religieux, des universitaires ainsi que des responsables des médias et ce, à N’Djamena ainsi que dans les régions du Batha, du Guera, du Ouaddaî, du Hadjer Lamis, du Mayo Kebbi Est, du Mayo Kebby Ouest, de la Tandjilé, du Logone occidental, du Logone oriental, du Mandoul et du Moyen Chari.

Les consultations ont porté essentiellement sur la forme de l’Etat, la création d’un poste de Vice-président, de la Justice et des droits et libertés, des futurs cadres d’organisation des élections, de la question de la Femme et de la Jeunesse, de la pertinence des institutions de la République, de l’Assemblée nationale et du mandat des députés.

Pour mener à bien ces consultations, un guide d’entretien est élaboré par le groupe de travail. Un Consultant est recruté par le CSAPR pour la consolidation des différents comptes rendus afin de rédiger le rapport. Un groupe de 2 juristes a, aussi, été constitué et a analyser les différents textes juridiques concernés par ces réformes.

Enfin, pour rendre public son rapport, le groupe de travail organise le 15 septembre courant un forum de validation du rapport alternatif de la société civile tchadienne sur les réformes institutionnelles. ce forum regroupera cent (100) leaders des organisations de la société tchadienne consultés par le groupe de travail. 

Auteur de l’article : Marcelin nodjindo