Création des partis politiques

Informations issues du site internet de Sahel Research Group

Suspendu depuis 1963, le multipartisme ne sera rétabli qu’en 1990 après la chute de Hissein Habré et l’arrivée du pouvoir de Idriss Deby.

En ce qui concerne la création des partis, la loi N° 019/PR/2009 portant charte des partis politiques indique en son article 4 que les partis politiques se créent librement et exercent leurs activités dans le respect des lois et règlements en vigueur, des principes de souveraineté nationale, d’intégrité territoriale, d’unité nationale et de démocratie pluraliste. L’article 4 de la charte des partis politiques recoupe en fait l’article 4 de la constitution qui consacre la liberté de mouvement des organisations politiques dûment reconnues. Tout citoyen ou groupe de citoyens peut librement prendre l’initiative de créer un parti politique. La création doit être formalisée par une assemblée générale constitutive des membres fondateurs.

Mais cette liberté de création, qui a permis la multiplication des partis politiques depuis le retour du multipartisme le 1er décembre 1990, a été ensuite encadrée pour éviter le foisonnement des partis politiques factices. Jusqu’en 1992, la création des partis politiques était assez rigoureusement encadrée. Une ordonnance viendra libéraliser la création des partis politiques et on va assister à la multiplication des partis sans assise véritable, sans programme et créés du seul fait du fondateur pour accéder au partage du gâteau national.

Ainsi, il est interdit de créer un parti politique sur des bases religieuses, ethniques ou régionales. La charte des partis politiques impose par exemple aux membres fondateurs de provenir d’au moins la moitié des régions du pays, à raison d’au moins trois membres par région.

Si la création des partis politiques est libre sous réserve du respect des principes républicains et démocratiques, la compétition électorale, elle est étroitement encadrée. Consulter la charte des partis politiques (Loi no 45 PR du 14 décembre 1994 portant charte des partis politiques) dans notre rubrique TEXTES FONDAMENTAUX

Aujourd’hui, on compte environ 150 partis politiques au Tchad.

Pour plus d’informations sur leur mode de fonctionnement, consulter notre rapport “Les partis politiques tchadiens, quelle démocratie, pour quelle paix ?”, dans notre rubrique PUBLICATIONS – NOS DOSSIERS

Auteur de l’article : Acentek01