Atelier d’échange de la société civile sur les réformes institutionnelles au Tchad

Le Comité de Suivi de l’Appel à la Paix et à la Réconciliation (CSAPR) a organisé le mardi 28 février 2017 à l’hôtel Mercure le Chari un atelier d’échange de la société civile sur les réformes institutionnelles prévues. Plusieurs leaders des organisations des droits de l’Homme, des syndicats, des femmes et des jeunes ont pris part à cet atelier.

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle du 10 avril 2016, le Président de la République Idriss DEBY ITNO qui rempile pour un cinquième mandat a promis quelques réformes constitutionnelles dont la modification de la forme de l’Etat en une République fédérale, le retour à la limitation du  mandat présidentiel à deux, etc.

Pour rendre effectives ces promesses, un Haut Comité Chargé des Réformes Institutionnelles est institué par décret du Chef de l’Etat le 25 octobre 2016. Aussi, un forum est prévu à cet effet par le MPS, le parti au pouvoir. Néanmoins, étant donné que le pays est confronté à la crise financière, le démarrage du processus a pris du retard jusqu’à la date du 08 février où le Chef de l’Etat a investi officiellement le haut comité.

Or, la Conférence Nationale Souveraine, ténue en janvier 1993, a jeté les bases de l’organisation politique et administrative au Tchad. C’est ainsi que la constitution de la République du Tchad du 31 mars 1996, modifiée par référendum constitutionnelle du  06 juin 2005 a défini la forme de l’Etat et le système de gouvernance tels que stipuler en ses articles 1 que « Le Tchad est une République souveraine, indépendante, laïque, sociale, une et indivisible, fondée sur les principes de la démocratie, le règne de la loi et de la justice. Il est affirmé la séparation des religions et de l’État » et 2 que « D’une superficie de un million deux cent quatre vingt quatre mille (1.284.000) Km², la République du Tchad est organisée en Collectivités Territoriales Décentralisées dont l’autonomie est garantie par la présente Constitution. » Sur cette base, des efforts sont entrain d’être faits pour parachever la décentralisation. Par ailleurs, des voix se sont levées pour dénoncer la suppression de la limitation du mandat présidentiel par la modification constitutionnelle du 06 juin 2005.

Cependant, du côté de l’opposition politique et la société civile, ces annonces du Chef de l’Etat ne semblent pas faire l’unanimité et de nombreuses interrogations restent pendantes : pourquoi DEBY choisit-il le fédéralisme, lui qui l’a longtemps combattu ? Quels en sont les contours ? Ce revirement subit est-il un piège ? Ces réformes ne cachent-elles pas l’instauration de la vice-présidence ? Quels pouvoirs seront-ils conférés à celui-ci si jamais il est instauré ? Quels sont les en-dessous du retour à la limitation du mandat présidentiel à deux par DEBY, lui qui l’a sauté en 2005 ?

Malheureusement, en dehors de ces interrogations, l’on a constaté une très faible mobilisation de la part de la société civile sur ces sujets alors que les enjeux de ces réformes sont hautement déterminants pour la gouvernance démocratique au Tchad. C’est ainsi que le Comité de Suivi de l’Appel à la Paix et à la Réconciliation (CSAPR) et les associations de défense des droits de l’Homme ont organisé une réflexion en vue de disposer d’un document alternatif pour la participation de la société civile auxdits débats.

Cet atelier a eu pour objectifs d’analyser les réformes institutionnelles prévues en lien avec le contexte politique actuel du Tchad ; de mettre en place un groupe de travail de la société civile sur les réformes institutionnelles ; et enfin de faciliter la participation active de la société civile aux débats sur les reformes constitutionnelles.

Pour rappel, le Chef de l’Etat a, dans son allocution d’installation du Haut Comité National Chargé des Réformes, formulé quelques questions pour orienter le comité : « dans quel sens faire évoluer la forme de l’Etat et l’organisation territoriale de la République ? Comment assurer un meilleur aménagement des Grandes Institutions de l’Etat ? Quelles sont les garanties juridiques et sociales à mettre en place afin de promouvoir le rôle de la femme dans la conduite des affaires publiques ? Quel est le meilleur cadre d’organisation des élections futures ? Quelles autres dispositions législatives et constitutionnelles nécessiteraient des adaptations en considération des objectifs  que nous venons d’énumérer ? »

TOÏDOM NODJINDO Marcelin

Auteur de l’article : Marcelin nodjindo